Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2017

Date de la dernière mise à jour : 24 août 2018

Veuillez consulter cette page pour accéder à notre contrat-cadre d’abonnement.

Bienvenue et merci de l’intérêt que vous portez à OnboardIQ, Inc. (« Fountain », « Nous » ou « Notre »). Les présentes conditions générales de service (« Conditions ») établissent les conditions générales qui s’appliquent à vous lorsque vous utilisez les Services (tels que définis ci-dessous).

EN UTILISANT LES SERVICES OU EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », VOUS INDIQUEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOTRE ACCORD À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS. CES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE CHANGÉES, MODIFIÉES, COMPLÉTÉES ET/OU MISES À JOUR PAR FOUNTAIN À TOUT MOMENT ; ÉTANT ENTENDU QUE NOUS NOUS EFFORCERONS DE VOUS INFORMER AU PRÉALABLE DE TOUT CHANGEMENT IMPORTANT. VOTRE POURSUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES APRÈS LA MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ TOUS CES CHANGEMENTS. PAR CONSÉQUENT, IL VOUS EST CONSEILLÉ DE CONSULTER CES CONDITIONS CHAQUE FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ AUX SERVICES AFIN DE VOIR TOUTE MODIFICATION APPORTÉE À CES CONDITIONS. CES CONDITIONS ONT ÉTÉ MODIFIÉES POUR LA DERNIÈRE FOIS À LA DATE INDIQUÉE CI-DESSUS.

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, LES PRÉSENTES CONDITIONS PRÉVOIENT LE RECOURS À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS, PLUTÔT QUE LES PROCÈS DEVANT JURY OU LES RECOURS COLLECTIFS, ET LIMITENT ÉGALEMENT LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN CAS DE LITIGE. VOUS POUVEZ REFUSER CET ACCORD D’ARBITRAGE EN CONTACTANT [email protected] DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA PREMIÈRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET EN INDIQUANT QUE VOUS (EN PRÉCISANT VOTRE PRÉNOM ET VOTRE NOM) REFUSEZ CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE.

1. Utilisation des Services

  1. Les « Services » désignent collectivement le site Web, l’application mobile, l’API et tout autre service en ligne offert par Fountain, ses sociétés affiliées ou ses filiales, car chacun peut être mis à jour, déplacé ou généralement modifié à tout moment, ainsi que toute la propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Les Services permettent aux personnes à la recherche d’opportunités d’emploi (« Embauches potentielles ») d’entrer en contact avec des organisations cherchant à pourvoir des postes vacants (« Employeurs »). Le Service fournit également des fonctionnalités pour aider les Employeurs à traiter les candidatures. Toute personne qui accède au Service et/ou l’utilise, que ce soit en tant qu’Employeur ou Embauche potentielle, ou en son propre nom ou au nom d’un tiers, sera désignée dans les présentes comme un « Utilisateur de Fountain ».
  2. Votre adhésion à Fountain vous est propre et vous ne pouvez pas partager de codes de réduction avec, ni transférer ou offrir des cours à des tiers, y compris d’autres participants à Fountain. En outre, Fountain ne peut pas être utilisé à des fins commerciales. Pour utiliser le Site, vous devez avoir accès à Internet.
  3. Sous réserve des termes et conditions des présentes Conditions, Fountain vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder aux Services et les utiliser uniquement pour votre propre usage interne ou pour l’usage interne de l’entité au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir. Fountain se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de : (i) restreindre, désactiver et/ou résilier votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) ; et (ii) modifier ou cesser de fournir les Services (ou toute partie de ceux-ci). Vous acceptez que Fountain ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de toute résiliation ou modification des Services, quelle que soit la raison de cette résiliation ou modification. Vous reconnaissez que votre seul droit en ce qui concerne toute insatisfaction à l’égard de toute modification ou interruption des Services pouvant être effectuée par nous est de mettre fin à votre utilisation des Services.
  4. La politique de Fountain en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel est définie dans notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez votre accord avec la Politique de confidentialité de Fountain.

2. Inscription, comptes, mots de passe et sécurité

  1. Utilisateurs de Fountain. Afin de devenir un utilisateur de Fountain, vous devez compléter le processus d’inscription en fournissant à Fountain des informations à jour, complètes et exactes, comme demandé par le formulaire d’inscription applicable.
  2. Exactitude de l’information. Vous reconnaissez que dans le cas où vous fournissez à Fountain des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Fountain peut résilier les présentes Conditions et la poursuite de votre accès et votre utilisation des Services.
  3. Admissibilité.
    i. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous n’avez pas été précédemment suspendu ou retiré des Services. LES SERVICES NE S’ADRESSENT PAS AUX PERSONNES DE MOINS DE 18 ANS OU AUX UTILISATEURS PRÉCÉDEMMENT SUSPENDUS OU RETIRÉS DES SERVICES PAR FOUNTAIN. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER OU ACCÉDER AUX SERVICES À TOUT MOMENT OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.
    ii. Si vous utilisez les Services au nom d’une personne, d’une société, d’une entité ou d’une organisation (chacune, une « Organisation »), vous déclarez et garantissez que (A) vous êtes un représentant autorisé de cette Organisation ayant le pouvoir de lier cette Organisation aux présentes Conditions, (B) acceptez d’être lié par les présentes Conditions au nom de cette Organisation, et (C) votre Organisation répond aux conditions d’éligibilité pour les Services, telles qu’énoncées dans les présentes Conditions. De plus, vous serez seul responsable de vous assurer que votre Organisation se conforme aux présentes Conditions.
  4. Informations d’identification. Dans le cadre du processus d’inscription, il vous sera demandé de sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez d’informer immédiatement Fountain de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Pour nous en informer, contactez-nous à [email protected] Vous êtes responsable de toute utilisation des Services ayant lieu sous votre nom d’utilisateur et de tout le contenu publié dans votre profil ou avec votre compte ailleurs sur les Services. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de nous informer si votre mot de passe a été piraté ou volé. Fountain ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre, à votre insu ou non. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par Fountain ou une autre partie en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par quelqu’un d’autre.

3. Vos responsabilités.

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins légales, comme prévu par le biais des fonctionnalités fournies des Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer nos serveurs ou réseaux, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance des Services par toute autre partie. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, aux comptes d’utilisateurs, aux systèmes ou réseaux informatiques, par le piratage, l’extraction de mots de passe ou tout autre moyen. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez expressément de ne pas (et vous acceptez de ne pas permettre ou aider un tiers à) :

  1. modifier, altérer, reproduire ou distribuer les Services ;
  2. louer, louer à bail, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier les Services ;
  3. copier, décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de toute partie des Services, de toute mise à jour ou de toute partie de ceux-ci (sauf dans la mesure où toute restriction susmentionnée est interdite par la loi en vigueur ou les conditions de tout Service tiers (tel que défini ci-dessous)) ;
  4. tenter de désactiver ou de contourner toute mesure de sécurité ou autre mesure technologique conçue pour protéger les Services ou tout contenu disponible via les Services ;
  5. supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits de propriété contenus dans ou sur les Services ou dans ou sur tout contenu ou autre matériel obtenu par le biais des Services ou de l’utilisation des Services ;
  6. créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes faux ou frauduleux ;
  7. utiliser un robot, un robot d’indexation, un outil de capture d’écran ou de base de données, une application de recherche ou de récupération de site, ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé, pour accéder à, récupérer ou indexer toute partie des Services ;
  8. sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
  9. reformater, mettre en miroir ou encadrer toute partie des pages Web qui font partie des Services ;
  10. publier ou transmettre (i) toute information ou tout contenu illégal, frauduleux, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, qui contient un langage offensant (par exemple, des mots qui sont habituellement considérés comme des « jurons »), ou de la nudité, (ii) toute information significative et non publique sur des personnes ou des entreprises sans avoir obtenu l’autorisation de le faire, (iii) tout secret commercial d’un tiers, et/ou (iv) toute publicité, sollicitation, chaîne de lettres, systèmes pyramidaux, opportunités d’investissement ou autre communication commerciale non sollicitée (sauf autorisation expresse de notre part), ou se livrer à du spamming ou du flooding ;
  11. transmettre tout logiciel ou autre matériel contenant un virus, un ver informatique, une bombe logique, un cheval de Troie ou tout autre composant nuisible ou perturbateur ; utiliser un robot, un robot d’indexation, une application de recherche/récupération de site, ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, extraire des données, ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation des Services ou de leur contenu ;
  12. récolter ou collecter des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement écrit préalable ;
  13. en règle générale, se livrer à toute activité qui pourrait violer le droit à la vie privée d’autrui ;
  14. harceler, abuser, blesser ou préconiser ou inciter au harcèlement, à l’abus ou au préjudice envers une autre personne ou d’un autre groupe, y compris les employés de Fountain et les autres utilisateurs ;
  15. créer un nouveau compte avec Fountain, sans le consentement écrit exprès de Fountain, si Fountain a déjà désactivé un compte vous appartenant ;
  16. enfreindre les lois et réglementations fédérales, étatiques ou locales applicables ou les présentes Conditions ; ni
  17. utiliser ou accéder aux Services pour créer un service concurrent.

Nous pouvons intenter toute action en justice et mettre en œuvre des recours techniques pour prévenir la violation de ces dispositions et pour faire respecter ces Conditions.

4. Consentement aux communications électroniques et à l’envoi de SMS

  1. Consentement aux communications électroniques. En utilisant les Services ou en nous fournissant des Informations personnelles (telles que définies dans la Politique de confidentialité), vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant la sécurité, la confidentialité et les questions administratives liées à votre utilisation des Services. Si nous sommes informés d’une violation d’un système de sécurité, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique en publiant un avis sur les Services ou en vous envoyant un e-mail, si nous avons votre adresse e-mail. Vous pouvez avoir le droit légal de recevoir cet avis par écrit. Pour recevoir un avis écrit gratuit d’une faille de sécurité (ou pour retirer votre consentement à recevoir un avis électronique), veuillez nous écrire à [email protected]
  2. Messages texte SMS et notifications push. Lorsque vous vous inscrivez auprès de Fountain, Fountain vous enverra un SMS contenant un code à 4 chiffres afin de vérifier votre numéro de téléphone et enverra des SMS et des notifications push (« Messages et Notifications ») afin de vous tenir informé à propos des Services. En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir des Messages et des Notifications concernant votre utilisation des Services. Les messages texte SMS sont envoyés à titre informatif seulement. Bien que les Messages et Notifications soient destinés à améliorer votre utilisation des Services, vous pouvez (i) désactiver les notifications push sur votre appareil et/ou (ii) répondre « STOP » pour être retiré de notre base de données de messages texte. Selon votre forfait mobile actuel, vous pouvez encourir des frais pour ces Messages et notifications et vous acceptez de ne pas tenir Fountain responsable des frais encourus. Vous reconnaissez que toutes les conditions vous liant à un fournisseur tiers (tel que, par exemple, Apple®, Android™ ou Verizon) ne créent aucune obligation ou responsabilité de la part de Fountain, et que Fountain décline toute responsabilité en cas de manquement à la garantie par un tel tiers. Fountain ne peut pas contrôler certains facteurs liés à la remise des messages. Vous reconnaissez que, selon le service de votre opérateur mobile, il peut être impossible de vous transmettre un message texte avec succès. Nous n’avons aucune responsabilité pour les retards de transmission ou les échecs d’envoi de message.
  3. Messagerie via un profil Fountain. Lorsque vous soumettez vos Informations personnelles et/ou cliquez sur « S’inscrire » auprès de Fountain, vous acceptez électroniquement que Fountain ou ses agents puissent vous envoyer des messages promotionnels ou marketing. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

5. Contenu utilisateur

  1. Contenu utilisateur en général. Certaines fonctionnalités des Services permettent aux Utilisateurs de Fountain de charger du contenu vers les Services, y compris des commentaires, des photos, des vidéos, des images, des données, du texte et d’autres types d’œuvres (« Contenu utilisateur ») et de publier du Contenu utilisateur sur les Services. Vous conservez les droits d’auteur et tout autre droit de propriété que vous pouvez détenir sur le Contenu utilisateur que vous publiez sur les Services.
  2. Octroi d’une licence limitée à Fountain. En mettant en ligne ou en publiant du Contenu utilisateur, vous accordez à Fountain un droit et une licence mondiaux, perpétuels, non exclusifs, libres de redevances et entièrement payés (avec le droit de sous-licencier) pour héberger, stocker, transférer, afficher, exécuter, reproduire, modifier à des fins de formatage pour l’affichage et distribuer votre Contenu utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les médias ou selon toutes les méthodes de distribution (actuellement connus ou développés ultérieurement), conformément aux paramètres de votre compte et aux caractéristiques des Services que vous choisissez d’utiliser. Cependant, Fountain peut utiliser ce Contenu utilisateur à d’autres fins à condition qu’il ne vous identifie pas spécifiquement comme la source de ce contenu.
  3. Octroi de licence limitée à d’autres utilisateurs. En publiant ou en partageant du Contenu utilisateur avec d’autres utilisateurs des Services, vous accordez à ces utilisateurs une licence non exclusive pour accéder à ce Contenu utilisateur et l’utiliser, dans la mesure permise par les présentes Conditions et les fonctionnalités des Services.
  4. Données d’utilisation. Vous acceptez que Fountain puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, mais sans s’y limiter, l’UDID et d’autres informations techniques sur votre appareil, votre système, vos logiciels d’application et vos périphériques, qui sont collectées périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, d’assistance produit et d’autres services (le cas échéant) liés aux Services, et pour suivre et rapporter votre activité dans le cadre des Services, y compris à des fins d’analyse. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour plus de détails concernant les informations collectées par Fountain et la façon dont Fountain utilise et divulgue ces informations.
  5. Restrictions ; Conservation des données. Vous reconnaissez que Fountain n’a aucune responsabilité en ce qui concerne tout Contenu utilisateur traité, transmis, divulgué ou stocké en relation avec les Services. Fountain n’est pas responsable de l’exécution, et décline toute responsabilité pour un éventuel défaut d’exécution de toute sauvegarde du Contenu utilisateur fourni, traité ou stocké dans ou via les Services. Fountain vous recommande d’effectuer régulièrement des exportations et des sauvegardes de votre Contenu utilisateur.
  6. Déclarations et garanties relatives au Contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de la mise en ligne ou de la publication de ce Contenu utilisateur. En mettant en ligne ou en publiant du Contenu utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez que :
    i. vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu utilisateur, ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour autoriser Fountain et les autres Utilisateurs de Fountain et des Services à utiliser et à distribuer votre Contenu utilisateur si nécessaire pour exercer les licences que vous avez accordées dans cette section, de la façon prévue par Fountain, les Services et les présentes Conditions ; et
    ii. Votre Contenu utilisateur, et l’utilisation de votre Contenu utilisateur telle que prévue par les présentes Conditions, n’enfreint pas, ne viole pas ou ne détourne pas (actuellement ou ultérieurement) tout droit de tiers, y compris tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; (B) calomnier, diffamer, injurier ou violer le droit à la vie privée, à l’image ou d’autres droits de propriété de toute autre personne ou organisation ; ou (C) amener Fountain à violer toute loi ou réglementation.
  7. Clause de non-responsabilité relative au Contenu utilisateur. Nous n’avons aucune obligation de modifier ou de contrôler le Contenu utilisateur que vous ou d’autres Utilisateurs de Fountain mettez en ligne ou publiez, et nous ne serons en aucun cas responsables du Contenu utilisateur. Fountain peut, cependant, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, modifier ou bloquer tout Contenu utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole les présentes Conditions ou est autrement répréhensible. Vous comprenez que lorsque vous utilisez les Services, vous serez exposé à du Contenu utilisateur provenant de diverses sources et reconnaissez que le Contenu utilisateur peut être inexact, offensant, indécent ou répréhensible. Vous acceptez de renoncer et vous renoncez effectivement à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre Fountain en ce qui concerne le Contenu utilisateur. Nous déclinons expressément toute responsabilité en relation avec le Contenu Utilisateur. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu nous informe que le Contenu utilisateur n’est prétendument pas conforme aux présentes Conditions, nous pouvons enquêter sur l’allégation et déterminer, à notre seule discrétion, s’il convient de supprimer le Contenu utilisateur, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et sans préavis. Par souci de clarté, Fountain n’autorise pas les activités portant atteinte au droit d’auteur sur les Services.
  8. Publicité. Si vous êtes une entité ou une organisation, vous acceptez que Fountain puisse inscrire votre entité ou organisation en tant que client de Fountain et utiliser le nom et le logo de votre entité ou organisation à des fins de marketing ou de promotion et dans d’autres communications avec des clients, revendeurs ou investisseurs existants ou potentiels de Fountain. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en envoyant un courriel à [email protected].
  9. Envoi de messages. Les Services peuvent permettre aux Utilisateurs de Fountain d’échanger des messages (« Messages ») entre eux. Les communications nuisibles, obscènes ou offensantes ne sont pas admises dans les Messages. Si un utilisateur vous envoie un message répréhensible, veuillez nous en informer en envoyant un e-mail à [email protected] Vous devez faire preuve de discernement, de bon sens et de bon jugement lors de l’envoi d’un Message. Vous êtes seul responsable du contenu de tout Message que vous envoyez. Vous acceptez que Fountain puisse surveiller la conformité des Messages avec les présentes Conditions et, par conséquent, les Messages ne doivent pas être considérés comme confidentiels ou exclusifs. Vous nous accordez par la présente une licence cessible, sous-licenciable et irrévocable pour reproduire et transmettre vos Messages dans le cadre de la facilitation du transfert au destinataire prévu par le biais des Services et à toute autre fin que Fountain peut juger appropriée, à sa seule discrétion.

6. Concours.

Fountain peut proposer des concours sur les Services. Les règles, règlements et procédures régissant ces concours (« Règlement du concours ») seront accessibles par l’entremise d’un lien hypertexte affiché sur la page Web où le concours ou le jeu peut se trouver. En vous inscrivant ou en participant à l’un de nos concours ou jeux, vous acceptez d’être soumis à ces règles, règlements et procédures ainsi qu’aux termes et conditions des présentes Conditions. En cas de conflit entre le Règlement du concours et les présentes Conditions, le Règlement du concours applicable prévaudra.

7. Durée et résiliation

  1. Durée. La durée des présentes Conditions (la « Durée ») commencera à la date à laquelle vous accédez aux Services ou les utilisez pour la première fois de quelque manière que ce soit (la « Date d’entrée en vigueur ») et se poursuivra tant que vous continuerez à accéder aux Services ou à les utiliser ; étant admis que Fountain se réserve le droit de prendre toutes les actions légales qu’elle juge appropriées en réponse à des violations réelles ou présumées des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, la suspension ou la résiliation de l’accès et/ou du compte de l’utilisateur, ou le blocage de l’accès de l’utilisateur aux Services. Fountain peut coopérer avec les autorités légales et/ou avec des tiers dans l’enquête sur tout crime ou délit civil présumé ou soupçonné. Sauf si ceci peut être expressément limité par la Politique de confidentialité, Fountain se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information que Fountain juge nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de Fountain.
  2. Effet de la résiliation. Les sections suivantes des présentes Conditions survivront à la résiliation ou à l’expiration du Contrat : 1.d, 2.c, 3, 5, 7.b, 8, 9 - 13, 15 - 24.

8. Propriété

  1. Informations exclusives. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) les Services, y compris, sans s’y limiter, tout Contenu, modifications, améliorations et mises à jour, ainsi que tous les originaux et copies de ceux-ci, en tout ou en partie, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (collectivement, les « Informations exclusives »), sont la propriété de Fountain et de ses concédants de licence, le cas échéant ; (ii) les Informations exclusives contiennent du matériel de valeur protégé par le droit d’auteur et la propriété de Fountain ; (iii) les Informations exclusives vous sont concédées sous licence, plutôt que vendues, conformément aux présentes Conditions ; et (iv) vous n’avez aucun droit sur les Informations exclusives, autres que les droits et licences qui vous sont spécifiquement accordés en vertu des présentes Conditions.
  2. Marques déposées. Vous reconnaissez que Fountain a acquis et est propriétaire des droits de marque sur le nom et la marque verbale « Fountain »™ et sur les autres marques et marques figuratives affichées sur les Services. Vous reconnaissez que ce nom et ces marques sont célèbres et internationalement connus. Vous ne contesterez pas, à aucun moment ou pour quelque raison que ce soit, la validité du nom et des marques susmentionnés et la propriété de Fountain à leur égard, et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir à tout moment pour le faire. Toute utilisation du nom et des marques susmentionnés par vous s’appliquera exclusivement au profit de Fountain. Toutes les marques figurant sur les Services mais n’appartenant pas à Fountain appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

9. Exclusion de garantie

  1. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE AUCUNE, ET LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ, À LA PERFORMANCE, À L’EXACTITUDE ET AUX EFFORTS SATISFAISANTS VOUS INCOMBE. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN RAISON DE LA NATURE D’INTERNET, DES RÉSEAUX MOBILES ET DES APPAREILS QUI ACCÈDENT À INTERNET ET/OU AUX RÉSEAUX MOBILES, LES SERVICES PEUVENT NE PAS ÊTRE ACCESSIBLES EN CAS DE BESOIN, ET QUE LES INFORMATIONS, DONNÉES, FICHIERS AUDIO ET VIDÉO TRANSMIS SUR INTERNET ET/OU SUR LES RÉSEAUX MOBILES PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE INTERRUPTION OU D’UNE INTERCEPTION ET D’UNE MODIFICATION PAR DES TIERS. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, FOUNTAIN DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIF ET D’ABSENCE DE VIRUS ET DE CODE NUISIBLE OU INVALIDANT. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NI FOUNTAIN, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FOURNISSEURS DE SERVICES, NI LES FOURNISSEURS DE CONTENU DE FOUNTAIN ET/OU LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES RESPECTIVES, NI LES EMPLOYÉS, AGENTS ET/OU SOUS-TRAITANTS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE FOUNTAIN ») NE GARANTISSENT L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’ACTUALITÉ DES SERVICES. FOUNTAIN NE PEUT ASSUMER ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA DÉFAILLANCE DE TOUTE INFRASTRUCTURE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, OU D’INTERNET OU POUR VOTRE MAUVAISE UTILISATION DE TOUT CONTENU ET INFORMATION ACCESSIBLE VIA LES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET VOTRE RECOURS À TOUT CONTENU LIÉ SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS.

10. Limitation de responsabilité

  1. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, CHAQUE UTILISATEUR DE FOUNTAIN EST SEUL RESPONSABLE (I) DE SON UTILISATION DES SERVICES, ET (II) DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR LUI OU PAR UN TIERS QUI DÉCOULE DE OU EST LIÉ AUX SERVICES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES DE FOUNTAIN POUR TOUT DOMMAGE, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES RÉELS PROUVÉS, ET NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À FOUNTAIN POUR LES SERVICES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, AUCUNE DES PARTIES FOUNTAIN NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES PUNITIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI FOUNTAIN OU SES FOURNISSEURS DE CONTENU ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
  2. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES DE FOUNTAIN N’AURA DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LES PERTES, COÛTS OU DOMMAGES DE TOUTE NATURE ENCOURUS OU SUBIS PAR VOUS À LA SUITE DES SERVICES FOURNIS PAR TOUT AUTRE UTILISATEUR DE FOUNTAIN CONFORMÉMENT AUX SERVICES.
  3. VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ D’UTILISER LES SERVICES ET LES RISQUES POSSIBLES LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE MAINTENIR VOTRE PROPRE ASSURANCE COUVRANT CES RISQUES ET VOUS VOUS TOURNEREZ UNIQUEMENT VERS CETTE ASSURANCE POUR LE REMBOURSEMENT DE TOUT DOMMAGE EN RÉSULTANT.

11. Différends par tierce partie.

FOUNTAIN N’EST AFFILIÉ À AUCUN AUTRE UTILISATEUR, OPÉRATEUR, FOURNISSEUR DE SERVICES OU SERVICE TIERS DE FOUNTAIN, ET TOUT LITIGE QUE VOUS AVEZ AVEC TOUT AUTRE UTILISATEUR, OPÉRATEUR, FOURNISSEUR DE SERVICES, SERVICE TIERS OU AUTRE TIERS DE FOUNTAIN DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, VOTRE EMPLOYEUR, EST DIRECTEMENT ENTRE VOUS ET CE TIERS, ET VOUS LIBÉREZ IRRÉVOCABLEMENT FOUNTAIN (ET NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, FILIALES, COENTREPRISES ET EMPLOYÉS) DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET DOMMAGES (DIRECTS ET INDIRECTS) DE TOUTE ESPÈCE ET DE TOUTE NATURE, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À DE TELS LITIGES.

12. Force majeure.

Fountain ne sera en aucun cas tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution de toute obligation prévue aux présentes si le retard ou l’échec est dû à des événements imprévus échappant au contrôle raisonnable de Fountain, tels que des grèves, un blocus, une guerre, le terrorisme, des émeutes, des catastrophes naturelles, une épidémie ou une action gouvernementale, dans la mesure où un tel événement empêche ou retarde Fountain dans l’exécution de ses obligations aux présentes.

13. Indemnisation et décharge

  1. Dans les limites autorisées par la loi, vous défendrez, indemniserez et dégagerez Fountain, ses concédants de licence et les organisations mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, membres, employés, avocats et agents de chacune de ces parties, de toute responsabilité concernant toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les pertes de revenus) découlant de : (i) toute violation par vous des présentes Conditions, de la politique de confidentialité de Fountain, ou toute déclaration, garantie ou engagement contenu dans les présentes ; (ii) toute utilisation des Services non spécifiquement autorisée en vertu des présentes et sur les Services ; et (iii) toutes les réclamations et actions contre Fountain par d’autres parties auxquelles vous autorisez l’accès aux Services.
  2. Dans les limites autorisées par la loi, vous renoncez, libérez et déchargez pour toujours les Parties de Fountain de toute responsabilité pour les blessures ou dommages résultant de tout service obtenu par l’utilisation des Services, y compris les blessures ou dommages causés par un acte de négligence ou une omission des Parties renonciataires ou de toute manière découlant des Services ou liée aux Services.
  3. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense de cette réclamation. Vous ne réglerez en aucun cas une réclamation ou une affaire sans notre consentement écrit.

14. Services tiers, frais de tiers et sites Web liés

  1. Accès à des services tiers. Les Services peuvent vous donner accès à des sites Web, bases de données, réseaux, serveurs, informations, logiciels, programmes, systèmes, répertoires, applications, produits ou services tiers (collectivement, les « Services tiers »).
  2. Aucun contrôle sur les services tiers. Fountain n’a ni ne maintient aucun contrôle sur les Services tiers, et n’est pas et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur utilisation. En proposant des liens ou en affichant en général des informations provenant de Services tiers, ou en donnant accès à tout Service tiers, Fountain ne donne aucune déclaration, garantie ou approbation, expresse ou implicite, en ce qui concerne la légalité, l’exactitude, la qualité ou l’authenticité du contenu, des informations ou des services fournis par ces Services tiers.
  3. Conditions des services tiers. Les Services tiers peuvent avoir leurs propres conditions générales de service et politique de confidentialité, et peuvent avoir des pratiques et des exigences différentes de celles exploitées par Fountain en ce qui concerne le Service. Vous êtes seul responsable de l’examen des conditions générales de service, de la politique de confidentialité ou d’autres conditions régissant votre utilisation de ces Services tiers, que vous utilisez à vos propres risques. Il vous est conseillé de procéder aux demandes de renseignements et vérifications raisonnables avant de conclure toute transaction, financière ou autre, et que ce soit en ligne ou hors ligne, avec tout tiers lié à tout service tiers.
  4. Exclusion de responsabilité pour les services tiers. Vous êtes seul responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger contre la fraude lors de l’utilisation de Services tiers et pour protéger vos systèmes informatiques contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus et matériels nuisibles ou destructeurs qui peuvent être inclus ou émaner de tout Service tiers. Fountain décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation des Services tiers, et vous renoncez irrévocablement par les présentes à toute réclamation contre Fountain en ce qui concerne le contenu ou le fonctionnement de tout Service tiers.
  5. Logiciels tiers. Le logiciel que vous téléchargez se compose d’un ensemble de composants, y compris certains logiciels tiers (« Logiciels tiers ») fournis en vertu de conditions de licence distinctes (les « Conditions tierces »). Votre utilisation du Logiciel tiers conjointement avec les Services d’une manière conforme aux termes des présentes Conditions est autorisée ; cependant, vous pouvez avoir des droits plus étendus en vertu des Conditions tierces applicables et rien dans les présentes Conditions ne vise à imposer d’autres restrictions sur votre utilisation du Logiciel tiers.

15. Règlement des litiges

  1. a. En général. Dans l’intérêt de résoudre les litiges entre vous et Fountain de la manière la plus rapide et la plus rentable, vous et Fountain convenez que tout litige découlant de ou lié de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions ou à votre utilisation des Services sera résolu par arbitrage exécutoire. L’arbitrage utilise un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury et peut faire l’objet d’un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal. Cet accord d’arbitrage des litiges comprend toutes les réclamations découlant de ou liées de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité de Fountain ou à votre utilisation des Services, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait qu’une réclamation survienne pendant ou après la résiliation des présentes Conditions. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN CONCLUANT CES CONDITIONS, VOUS ET FOUNTAIN RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. VOUS COMPRENEZ EN OUTRE QUE CES CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES LITIGES S’APPLIQUERONT À VOUS ET À FOUNTAIN, À MOINS QUE VOUS NE CHOISISSIEZ DE VOUS RETIRER DE L’ACCORD CONFORMÉMENT À LA SECTION 15.i CI-DESSOUS.
    Accepter ou non l’arbitrage est une décision commerciale importante. C’est à vous de prendre cette décision, et vous ne devriez pas vous appuyer uniquement sur les informations fournies dans les présentes Conditions, car elles n’ont pas pour but de contenir une explication complète des conséquences de l’arbitrage. Vous devriez prendre des mesures supplémentaires pour mener des recherches et consulter d’autres personnes, y compris, mais sans s’y limiter, un avocat, concernant les conséquences de votre décision, tout comme vous le feriez pour toute autre décision importante en affaires ou dans votre vie en général.
  2. Exceptions. Malgré les dispositions de la section intitulée « De manière générale » directement ci-dessus, rien dans les présentes Conditions ne sera interprété comme pouvant annuler, exclure ou autrement limiter le droit de l’une ou l’autre des parties de : (i) intenter une action individuelle devant la Cour des petites créances ; (ii) intenter une action devant un tribunal en vertu de la loi californienne sur les procureurs généraux privés de 2004, Code du travail de Californie § 2698 et suivants ; (iii) demander une injonction devant un tribunal ; ou (iv) d’intenter une action devant un tribunal pour traiter une plainte pour violation de la propriété intellectuelle.
  3. Arbitre. Tout arbitrage entre vous et Fountain sera régi par la Loi fédérale sur l’arbitrage, et régi par les Procédures de règlement des litiges commerciaux et les Procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs (collectivement, les « Règles de l’AAA ») de l’American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par les présentes Conditions, et sera administré par l’AAA. Les règles de l’AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne sur www.adr.org, en appelant l’AAA au 1-800-778-7879 ou en contactant Fountain. L’arbitre a le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l’interprétation, à l’applicabilité ou à la force exécutoire de la présente convention d’arbitrage exécutoire.
  4. Avis ; Processus. Une partie qui a l’intention de recourir à l’arbitrage doit d’abord envoyer un avis écrit du litige à l’autre partie via le service postal américain ou par courrier électronique dans le délai de prescription applicable (« Avis »). L’adresse d’envoi de Fountain est la suivante : 275 Sacramento St, 3rd Floor, San Francisco, CA, 94111. L’Avis doit : (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (b) énoncer la réparation spécifique demandée (« Demande »). Les parties feront des efforts de bonne foi pour résoudre directement la réclamation, mais si les parties ne parviennent pas à un accord à cet effet dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis, vous ou Fountain pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Pendant l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement amiable faite par vous ou Fountain ne doit pas être divulgué à l’arbitre avant que l’arbitre ne rende une décision finale et une sentence, le cas échéant. Si le litige est finalement résolu par arbitrage en votre faveur, Fountain vous versera le plus élevé des montants suivants : (i) le montant accordé par l’arbitre, le cas échéant ; (ii) le dernier montant de règlement écrit offert par Fountain en règlement du différend avant la sentence de l’arbitre ; ou (iii) 1 000 $.
  5. Frais. Si vous entamez la procédure d’arbitrage conformément aux présentes Conditions, Fountain vous remboursera votre paiement des frais de dépôt, à moins que le montant demandé soit supérieur à 15 000 $ ou comme indiqué ci-dessous, auquel cas le paiement des frais sera décidé par les Règles de l’AAA. Toute audience d’arbitrage aura lieu à un endroit à convenir à San Francisco, en Californie, mais si le montant demandé est de 15 000 $ ou moins, vous pouvez choisir si l’arbitrage sera mené : (i) uniquement sur la base de documents soumis à l’arbitre ; (ii) par le biais d’une audience téléphonique sans comparution ; ou (iii) par une audience en personne conformément aux Règles de l’AAA dans la région (ou la commune) de votre adresse de facturation. Si l’arbitre estime que le fond de votre réclamation ou la réparation sollicitée dans la Demande est futile ou intenté à des fins inappropriées (telles que mesurées par les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11 (b)), le paiement de tous les frais sera régi par les Règles de l’AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à Fountain toutes les sommes précédemment versées par elle que vous êtes autrement tenu de payer en vertu des Règles de l’AAA. Quelle que soit la manière dont l’arbitrage est mené, l’arbitre doit rendre une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision et la sentence, le cas échéant, sont fondées. L’arbitre peut rendre des décisions et résoudre les différends concernant le paiement et le remboursement des frais ou des dépenses à tout moment au cours de la procédure et à la demande de l’une ou l’autre des parties dans les 14 jours suivant la décision de l’arbitre sur le fond.
  6. Pas de recours collectifs. VOUS ET FOUNTAIN CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE (AUTRE QUE LES ACTIONS EN VERTU DE LA LOI CALIFORNIENNE SUR LES PROCUREURS GÉNÉRAUX PRIVÉS DE 2004, CODE DU TRAVAIL DE CALIFORNIE § 2698 ET SUIVANTS QUI NE SONT PAS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE SECTION 15). De plus, à moins que vous et Fountain n’en conveniez autrement, l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne peut autrement présider aucune forme de procédure représentative ou collective.
  7. Modifications apportées à la présente disposition relative à l’arbitrage. Si Fountain apporte à l’avenir toute modification à cette disposition d’arbitrage, autre qu’une modification de l’adresse d’envoi de Fountain, vous pouvez rejeter la modification en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant le changement de l’adresse d’envoi de Fountain, auquel cas cette disposition d’arbitrage, telle qu’elle était en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez rejetées, continuera à régir tout litige entre vous et Fountain. Si vous n’envoyez pas un tel avis écrit, la continuation de votre utilisation des Services après tout changement de cette nature signifie que vous avez consenti à ce changement.
  8. Caractère exécutoire. Si la section intitulée « Aucun recours collectif » est jugée non exécutoire ou si l’intégralité de la présente section 15 est jugée non exécutoire, l’intégralité de la présente section 15 sera nulle et non avenue et, dans ce cas, les parties conviennent que la compétence et le lieu exclusifs décrits directement ci-dessous régiront toute action découlant de ou liée aux présentes Conditions ou à votre utilisation des Services.
  9. Refus. L’arbitrage n’est pas une condition obligatoire des présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette disposition de règlement des litiges, vous pouvez refuser cette disposition de règlement des litiges en avisant Fountain par écrit de votre décision en envoyant, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous recevez les présentes conditions, un message électronique à [email protected], en indiquant clairement votre nom complet et votre intention de refuser cette disposition de règlement des litiges. Si vous choisissez de ne pas refuser cette disposition de règlement des litiges dans le délai de 30 jours, vous et Fountain serez liés par les conditions de cette disposition de règlement des litiges. Vous avez le droit de consulter l’avocat de votre choix au sujet de cette disposition relative au règlement des litiges. Vous comprenez que vous ne ferez pas l’objet de représailles si vous exercez votre droit de refuser la couverture en vertu de la présente disposition de règlement des litiges.

16. Activité protégée non interdite.

Vous devez comprendre que, dans la mesure permise par la loi applicable, rien dans les présentes Conditions ne vous limitera ou ne vous interdira de quelque manière que ce soit de déposer une accusation ou une plainte auprès de, ou de communiquer ou de coopérer ou de participer à toute enquête ou procédure (« Activité protégée ») pouvant être menée par un organisme ou une commission gouvernementale fédérale, étatique ou locale (« Agences gouvernementales »). Vous comprenez que dans le cadre d’une telle activité protégée, vous êtes autorisé à divulguer des documents ou d’autres informations dans la mesure permise par la loi, et ce sans en aviser Fountain ou recevoir l’autorisation de celle-ci. Néanmoins, en faisant de telles divulgations ou communications, vous acceptez de prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée de toute information pouvant constituer une information confidentielle de Fountain à des parties autres que les agences gouvernementales.

17. Loi applicable ; Choix du for.

Les lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation des Services. Votre utilisation des Services peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales ; étant entendu, toutefois, que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera à aucune disposition des présentes Conditions. Dans la mesure où toute action relative à un litige en vertu des présentes est autorisée à être intentée devant un tribunal, cette action sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute défense portant sur la compétence de l’instance.

18. Commentaires.

Si vous fournissez des commentaires à Fountain concernant la fonctionnalité et les performances des Services (y compris l’identification d’erreurs et d’améliorations potentielles), vous cédez par la présente à Fountain tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces commentaires, et Fountain est libre d’utiliser ces commentaires sans paiement ni restriction.

19. Intégralité de l’accord ; Variation.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Fountain et vous en ce qui concerne les Services. Les présentes Conditions remplacent et régissent toutes les communications orales et écrites antérieures concernant ces questions, qui sont toutes fusionnées dans les présentes Conditions. Aucun usage du commerce ou autre pratique ou méthode régulière de négociation entre les parties ne sera utilisée pour modifier, interpréter, compléter ou altérer les présentes Conditions. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par un agent autorisé de la partie contre laquelle l’exécution est demandée.

20. Divisibilité.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou non exécutoire, ces dispositions seront modifiées ou, si cela n’est pas possible, séparées, pour refléter l’expression la plus complètement valide, légale et exécutoire de l’intention des parties et le reste des présentes Conditions n’en sera aucunement affecté.

21. Relations entre les parties.

Rien dans les présentes ne sera jugé comme créant une relation employeur-employé entre Fountain et vous, ni aucune relation de mandat, de coentreprise ou de partenariat entre les parties. Aucune des parties n’aura le droit de lier l’autre à une obligation, ni d’encourir une quelconque responsabilité au nom de l’autre.

22. Renonciation.

Aucun retard, omission ou défaut d’exercer un droit ou un recours prévu aux présentes ne sera considéré comme une renonciation à celles-ci ou un acquiescement dans le cas où cela donne lieu à un tel droit ou recours, mais tout droit ou recours peut être exercé, à l’occasion, selon ce qui peut être jugé opportun par la partie exerçant ce recours ou ce droit.

23. Cession.

Ni les présentes Conditions ni aucun des droits qui vous sont accordés dans les présentes ne peuvent être cédés ou transférés par vous, que ce soit volontairement ou par effet de la loi, sans l’autorisation écrite préalable expresse de Fountain et toute tentative de le faire sera nulle et non avenue. Cependant, Fountain peut céder ou transférer ces Conditions à tout moment sans votre permission.

24. Tiers bénéficiaires.

Les dispositions des présentes Conditions relatives aux droits des fournisseurs de contenu de Fountain sont conçues pour l’intérêt de ces fournisseurs de contenu, et ces fournisseurs de contenu, en tant que tiers bénéficiaires, seront en droit d’appliquer ces dispositions conformément à leurs conditions, indépendamment du fait qu’ils ne sont pas signataires des présentes Conditions.

AVIS CONCERNANT APPLE. Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont entre vous et Fountain uniquement, et non avec Apple, et qu’Apple n’est pas responsable des Services ou de leur contenu. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne les Services. En cas de non-conformité des Services à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera le prix d’achat des Services concernés ; et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne les Services. Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations de votre part ou de la part d’un tiers concernant les Services ou votre possession et/ou utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Services ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation d’un tiers selon laquelle les Services ou votre possession et utilisation des Services enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions applicables de tiers lors de l’utilisation des Services. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez par la présente que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis. Si Fountain fournit une traduction de la version anglaise des présentes Conditions, la traduction est fournie uniquement pour des raisons de commodité et la version anglaise prévaudra.